JUSTICE

L'ancien premier ministre de la République Démocratique du Congo, Augustin Matata Ponyo Mapon est convoqué mercredi 12 juillet 2023 à partir de 11 heures au parquet général près la cour constitutionnelle de Gombe Kinshasa. Cet ancien premier ministre du régime de Joseph Kabila sera entendu par Jean Paul Mukolo Nkokesha officier du Ministère public sur des faits infractionnels lui imputés. Des sources proches du ministère public, rapportent que Augustin Matata Ponyo pourrait être une fois de plus entendu dans le dossier du "Parc agroalimentaire de Bukanga-Lonzo". Glorichev

Félix Tshisekedi a affirmé ne pas être du tout « satisfait » de l'administration de la justice en RD Congo. Pour rectifier le tir, Firmin Mvonde a réuni lundi 10 juillet les avocats généraux près la Cour de cassation, les procureurs généraux près la Cour d'appel de Kinshasa et les procureurs de la République. « Les mesures que j'ai prises ne seront pas discutées, mais vont être de stricte application », prévient le PG près la Cour de cassation. Ces mesures seront connues à l'issue de cette réunion qui est en cours. Bienvenu Katava

Les audiences se tiendront au TGI/Gombe siégeant en audience foraine au ministère de l'Intérieur, annonce le vice-premier ministre et ministre de l'intérieur maître Peter Kazadi. Ce membre du gouvernement Congolais veut que "ces criminels soient sévèrement sanctionnés". "Il faut les juger chez moi. Je vais personnellement suivre le déroulement de tout le procès", a indiqué maître Peter Kazadi. Le vice-premier ministre Congolais et ministre de l'intérieur a aussi déploré "la libération de ces bandits par des magistrats véreux, alors que les policiers risquent leur vie pour les arrêter". "Cette-fois, ils ne vont pas échapper", rassure-t-il. Bienvenu Katava

Le président de la RD Congo et chef de l'Etat, Félix Tshisekedi Tshilombo a rendu public dimanche 11 juin 2023 l'ordonnance d'organisation judiciaire N°23/071 du 6 juin 2023 portant nomination des magistrats civils et du ministère public et Magistrats militaires du Ministère public. C'est après un concours de recrutement à la magistrature sur toute l'étendue du pays tenu dimanche 09 octobre 2022, dont son résultat avait été publié le 02 novembre de cette même année à Kinshasa par Monsieur Dieudonné Kamuleta, président de la Cour Constitutionnelle et président du conseil national de la magistrature de la RD Congo. A ces cinq (5.000) mille nouveaux magistrats s'ajoutent sur 3004 autres, y compris les réhabilités. Ci-dessous les nouveaux magistrats nommés par Félix Tshisekedi : ...

La résidence de l'opposant Congolais Moïse Katumbi est en cours de perquisition jeudi 08 juin 2023 par les services des renseignements à Kinshasa. Selon l'un des avocats de l'ancien gouverneur du Katanga, il s'agit de la résidence où Moïse Katumbi a été logé avec ses équipes pendant son récent séjour (7 résidences) à Kinshasa. "Les agents des renseignements sont entrain de perquisitionner la maison de Moïse Katumbi à Kinshasa où il a logé avec ses équipes pendant son récentséjour (7 résidences) à Kinshasa où il a logé avec ses équipes pendant son récent séjour", renseigne cet avocat de l'opposant Congolais Moïse Katumbi. Rappelons que le conseiller spécial de l'opposant Moïse Katumbi, Salomon Idi Kalonda alias SK Della, a été arrêté il y a plus d'une semaine à l'aéroport de...

Le secrétaire permanent du conseil supérieur de la magistrature invite les candidats magistrats se trouvant à Kinshasa, à se présenter samedi 1er octobre à partir de 14 heures et le dimanche 2 octobre 2022, de 9 heures à 15 heures à son office de travail. Cet appel est contenu dans un communiqué officiel rendu public vendredi 30 septembre 2022 et signé par le secrétaire permanent du conseil superieur de la magistrature. Ces candidats sont demandés de se présenter muni de leurs pièces d'identité dont la carte d'électeur ou autre pièce d'identité sécurisée, et une photo passeport récente dans l'un des centres de passation du concours suivant la répartition reprise sur la liste en annexe. Pour toute réclamation, poursuit ce communiqué, les candidats ont la possibilité d'introdui...

Le vice-ministre de la justice et garde des sceaux en République Démocratique du Congo, a soumis au conseil le projet de loi autorisant pour la unième fois la prorogation de l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri, sous pression des groupes armés négatifs. Ce dernier, est prorogé à une durée de 15 jours, à dater du 30 août 2022. Selon le compte rendu des ministres, parvenu à rtr-beni.net, cette prorogation de l'état de siège permettra aux services de sécurité de consolider les acquis et de poursuivre avec notamment : "Les actions en vue de mettre fin à l'agression Rwandaise via les terroristes du M23 (Mouvement de vingt trois mars) d'une part et d'autre part de traquer sans relâche les groupes armés négatifs locaux tant étrangers dans le Nord-Kivu et l'Itur...

La cour de cassation a accepté vendredi 12 août 2022, la demande des avocats de Jean-Marc Kabund A Kabund, celle de sa mise en résidence surveillée après qu’il soit détenu depuis mardi dernier à la prison centrale de Makala par la justice, accusé de l’outrage contre le chef de l’Etat et injure publique des institutions du pays. C’est à l’issue de son audience devant les juges du conseil que la décision a été prononcée. Par là, le président de l’Alliance Pour le changement « A.Ch » parti politique de l’opposition et ancien président du parti au pouvoir Union pour la Démocratie et le Progrès Social ( UDPS), Jean-Marc Kabund a regagné son domicile sous une surveillance de services sécuritaires. « Il est retourné à Makala pour prendre ses effets », a dit à la presse...

L'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ) par une lettre signée lundi 18 juillet 2022 par son président national maître Georges Kapiamba, adressée à l'administrateur général de l'Agence Nationale de Renseignement (ANR) de Kinshasa-Gombe plaide pour le respect des droits de journalistes Joseph Kazadi de la nationalité Congolaise arrêté à Kinshasa et Stavros Nicolas Niarchos journaliste américain, ainsi que plusieurs autres personnes non autrement identifiées avec lui. L'ACAJ dit être profondément préoccupée par les circonstances des arrestations de ces journalistes et autres personnes non citées qui étaient avec l'américain mais aussi de leur détention qui ne respecte pas les prescrits de l'article 17 de la constitution de la République Démocratique du Congo (RDC). ...