dimanche, novembre 27

JUSTICE

Kinshasa : les candidats magistrats appelés à se présenter ce samedi au bureau du conseil supérieur de la magistrature
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Kinshasa : les candidats magistrats appelés à se présenter ce samedi au bureau du conseil supérieur de la magistrature

Le secrétaire permanent du conseil supérieur de la magistrature invite les candidats magistrats se trouvant à Kinshasa, à se présenter samedi 1er octobre à partir de 14 heures et le dimanche 2 octobre 2022, de 9 heures à 15 heures à son office de travail. Cet appel est contenu dans un communiqué officiel rendu public vendredi 30 septembre 2022 et signé par le secrétaire permanent du conseil superieur de la magistrature. Ces candidats sont demandés de se présenter muni de leurs pièces d'identité dont la carte d'électeur ou autre pièce d'identité sécurisée, et une photo passeport récente dans l'un des centres de passation du concours suivant la répartition reprise sur la liste en annexe. Pour toute réclamation, poursuit ce communiqué, les candidats ont la possibilité d'introdui...
RDC : pour la unième fois le vice-ministre de la justice et garde des sceaux opte pour la prorogation de l’état de siège à une durée de 15 jours
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RDC : pour la unième fois le vice-ministre de la justice et garde des sceaux opte pour la prorogation de l’état de siège à une durée de 15 jours

Le vice-ministre de la justice et garde des sceaux en République Démocratique du Congo, a soumis au conseil le projet de loi autorisant pour la unième fois la prorogation de l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri, sous pression des groupes armés négatifs. Ce dernier, est prorogé à une durée de 15 jours, à dater du 30 août 2022. Selon le compte rendu des ministres, parvenu à rtr-beni.net, cette prorogation de l'état de siège permettra aux services de sécurité de consolider les acquis et de poursuivre avec notamment : "Les actions en vue de mettre fin à l'agression Rwandaise via les terroristes du M23 (Mouvement de vingt trois mars) d'une part et d'autre part de traquer sans relâche les groupes armés négatifs locaux tant étrangers dans le Nord-Kivu et l'Itur...
Kinshasa : Jean-Marc Kabund quitte la prison de Makala et passe en résidence surveillée
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Kinshasa : Jean-Marc Kabund quitte la prison de Makala et passe en résidence surveillée

La cour de cassation a accepté vendredi 12 août 2022, la demande des avocats de Jean-Marc Kabund A Kabund, celle de sa mise en résidence surveillée après qu’il soit détenu depuis mardi dernier à la prison centrale de Makala par la justice, accusé de l’outrage contre le chef de l’Etat et injure publique des institutions du pays. C’est à l’issue de son audience devant les juges du conseil que la décision a été prononcée. Par là, le président de l’Alliance Pour le changement « A.Ch » parti politique de l’opposition et ancien président du parti au pouvoir Union pour la Démocratie et le Progrès Social ( UDPS), Jean-Marc Kabund a regagné son domicile sous une surveillance de services sécuritaires. « Il est retourné à Makala pour prendre ses effets », a dit à la presse...
Kinshasa : les arrestations de journalistes Joseph Kazadi et  Stavros Nicolas, l’ACAJ dénonce des irrégularités
JUSTICE

Kinshasa : les arrestations de journalistes Joseph Kazadi et Stavros Nicolas, l’ACAJ dénonce des irrégularités

L'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ) par une lettre signée lundi 18 juillet 2022 par son président national maître Georges Kapiamba, adressée à l'administrateur général de l'Agence Nationale de Renseignement (ANR) de Kinshasa-Gombe plaide pour le respect des droits de journalistes Joseph Kazadi de la nationalité Congolaise arrêté à Kinshasa et Stavros Nicolas Niarchos journaliste américain, ainsi que plusieurs autres personnes non autrement identifiées avec lui. L'ACAJ dit être profondément préoccupée par les circonstances des arrestations de ces journalistes et autres personnes non citées qui étaient avec l'américain mais aussi de leur détention qui ne respecte pas les prescrits de l'article 17 de la constitution de la République Démocratique du Congo (RDC). ...
Nord-Kivu : “Une prison conforme aux standards internationaux d’une capacité d’accueil de plus de 3.000 pensionnaires sera contruite à Goma” (Conseil des Ministres)
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Nord-Kivu : “Une prison conforme aux standards internationaux d’une capacité d’accueil de plus de 3.000 pensionnaires sera contruite à Goma” (Conseil des Ministres)

Lors de la soixante et unième réunion du conseil des Ministres, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a fait l’économie du projet de délocalisation de la Prison de Goma au Nord-Kivu dans l'Est de la RD Congo, mieux connue sous la dénomination de “Prison de Munzenze”. Elle a indiqué que ce projet prévoit le recours au mécanisme de financement par des particuliers avec cette spécificité que les bâtiments et les équipements sous-jacents de l’actuelle Prison de Goma feront l’objet d’un échange, à terme, contre une nouvelle prison conforme aux standards internationaux. De manière précise, la construction de cette nouvelle prison d’une capacité d’accueil de trois milles cinq cents (3.500) pensionnaires devra se faire sur une étendue de plus de quinze (15) hect...
RDC : la cour d’appel de la Gombe acquitte Vital Kamerhe et sa suite impliqués dans le projet “100 jours”
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RDC : la cour d’appel de la Gombe acquitte Vital Kamerhe et sa suite impliqués dans le projet “100 jours”

Condamner à vingt (20) ans au premier degré puis à treize (13) ans au second degré dans l'affaire corruption et détournement dans le projet de maisons préfabriquées du projet “100 jours”, l'ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi monsieur Vital Kamerhe est acquitté pour manquement des preuves jeudi 24 juin 2022 au cours d'une audience publique tenue à la cour d'appel de Kinshasa/Gombe. Kamerhe est acquitté avec tous ses complices dans ce dossier c'est notamment l'homme d'affaires Sammih Jammal. Rappelons que Vital Kamerhe avait été arrêté le 08 avril 2020 après une longue audition à la cour d'appel de Kinshasa Matete, avant d'être acheminé à la prison centrale de Makala. C'est à la cour d'appel où sa peine avait été réduite de sept (7) ans soit treize (13) a...
Goma : “Le test d’admission à la liste de stage annoncé par l’ordre des avocats du barreau du Nord-Kivu” (Communiqué)
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Goma : “Le test d’admission à la liste de stage annoncé par l’ordre des avocats du barreau du Nord-Kivu” (Communiqué)

L'ordre des Avocats du Nord-Kivu dans un communiqué parvenu à la rédaction de la rtr-beni.net informe le public et spécialement les détenteurs d'un diplôme de licence ou doctorat en droit qu'il compte organiser un test d'admission à sa liste de stage. Ce communiqué précise que, seuls les diplômés licenciés ou docteurs en droit des universités viables sont admissibles à ce test. A cet effet, chaque candidat doit adresser sa demande au Bâtonnier de l'ordre et la déposer au secrétariat sis au No 081, avenue Tulipiers, au Quartier les Volcans, Commune de Goma. Les orientations utiles pour la soumission de candidature sont à obtenir au secrétariat de l'ordre moyennant payement d'une somme de cent-cinquante (150) dollars américains à verser au compte du Barreau de Goma No 21913052501-...
Kinshasa : une plainte à charge de Zacharie Mbaya pour menace d’un journaliste déposée auprès du procureur général
JUSTICE

Kinshasa : une plainte à charge de Zacharie Mbaya pour menace d’un journaliste déposée auprès du procureur général

Le parquet général de Kinshasa Gombe a déposé mardi 31 mai 2022 auprès du procureur général, la plainte à charge du nommé Zacharie Mbaya non autrement identifié, sans domicile connu et très actif sur Twitter sous Pseudo "Mon Essentiel", pour menace de mort sur la personne de monsieur Wembi Ockita Nkoy Steven, journaliste oeuvrant en République Démocratique du Congo (RDC). A en croire maître Jonas Ngalamulume Aladino avocat de la victime, son client est surpris de voir le sieur identifié en concerne poster sa photo sur Twitter comme faisant parti de la liste des journalistes à tuer du fait de l'expérience de son métier. Considérant la publicité qui a caractérisé la publication de l'accusé avec possibilité d'adhésion massive comme trouver des pièces citées et paraphées de 1 à 2 en...
Nord-Kivu : une année après, la cour d’appel reprend des audiences publiques en matière répressive
JUSTICE

Nord-Kivu : une année après, la cour d’appel reprend des audiences publiques en matière répressive

La cour d'appel de Goma au Nord-Kivu vient de reprendre les audiences publiques en matière répressive sur toute l'étendue de la province. Dans un communiqué officiel N°003/JUST/CAB-PP/CA-NK/D.18/022 par le biais de son premier président de la Cour d'Appel du Nord-Kivu Twendimbadi Manana Nicolas dont la rédaction de rtr-beni.net détient une copie a informé la population de la province du Nord-Kivu en général et les justiciables en particulier de la reprise des audiences publiques enmatière répressive. Selon l'esprit de ce communiqué cette décision entre en vigueur à partir du jeudi 26 mai 2022 devant toutes les juridictions du ressort de cette Cour et ce, conformément à l'ordonnance n°22/024 du 18 mars 2022 modifiant et complétant l'ordonnancen°021/016 du 3 mars 2021 portant mesu...