mardi, mars 19

JUSTICE

RDC : la justice décide de la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort
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RDC : la justice décide de la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort

Décrété en 2003 par le gouvernement Congolais, le moratoire sur l'exécution de la peine capitale a été levée par le ministre de la justice à travers une note circulaire rendue publique jeudi 13 mars 2024. C'est une décision prise par les membres du gouvernement Congolais lors de la cent vingt-quatrième réunion ordinaire du conseil des Ministres du 09 février 2024. Cette mesure a été prise en vue de débarrasser l'armée de la RDC des traîtres d'une part et d'endiguer la recrudescence d'actes de terrorisme et de banditisme urbain entraînant mort d'hommes d'autre part. Lire ici la note circulaire : Selon l'esprit de cette note signée par Mutombo Kiese Rose, le Procureur Général près la Cour de Cassation et l'Auditeur Général des Forces armées de la RDC assureront une ...
Contentieux électoraux : la cour d’appel de Kinshasa/Matete annonce pour ce mardi, le début des audiences pour les législatives provinciales
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Contentieux électoraux : la cour d’appel de Kinshasa/Matete annonce pour ce mardi, le début des audiences pour les législatives provinciales

Dans un communiqué de service signé par le chef de Division J.P Mafangu Ngieb, la cour d'appel de Kinshasa/Matete annonce le début des audiences liées aux contentieux électoraux pour ce mardi 05 mars 2024. Par cet effet, elle invite les candidats déchus aux élections provinciales en ville de Kinshasa, les regroupements politiques et les candidats indépendants à prendre part à ces audiences. Selon toujours ce communiqué, ces audiences de contentieux des résultats aux législatives provinciales dans la ville de Kinshasa se dérouleront dans la grande salle des audiences de la cour de céans. Tout va commencer à partir de 10 heures de Kinshasa, souligne la même source. Serge Mulimani, depuis Kasindi
RDC/Justice : « Tout celui qui s’oppose à la version officielle parlant du suicide de Chérubin Okende sera interpellé » ( Document)
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RDC/Justice : « Tout celui qui s’oppose à la version officielle parlant du suicide de Chérubin Okende sera interpellé » ( Document)

Alors les commentaires fusent presque dans tous les sens s'opposant à la thèse selon laquelle le Feu Chérubin Okende s'était suicidé, selon le résultat final de la justice, le Procureur général, Firmin Mambu met en garde tous ceux-là qui contestent ce résultat officiel. Il vient d'instruire le Procureur de la République d'interpeller toute personne qui s'oppose (auteurs de commérages), cela pour éclairer son lanterne, tout en lui rappelant que les affirmations gratuites constitutives de faux bruits sont réprimées par la loi et qu'il attend de Procureur de la République la promptitude dans l'exécution de ses devoirs et un rapport ponctuel. Le procureur général a rappelé monsieur le Procureur de la République, qu'il se souviendra que le jeudi 29 février 2024, avant sa communicatio...
Madagascar : les violeurs d’enfants de moins de 10 ans seront castrés chirurgicalement
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Madagascar : les violeurs d’enfants de moins de 10 ans seront castrés chirurgicalement

La Haute Cour constitutionnelle du Madagascar a validé le projet de loi adopté, il y a peu par le Parlement. En effet, en début février 2024, le parlement dans ce pays a voté un texte de loi pour imposer des peines de castration chimique voire chirurgicale aux violeurs d’enfants condamnés. Vendredi 23 février, la Haute Cour constitutionnelle a validé la mesure et est même allée plus loin, selon le journal Le Monde, notre source. Et donc, désormais au Madagascar, les violeurs d’enfants de moins de 10 ans seront « toujours » castrés chirurgicalement. Pour les victimes plus âgées, la sanction sera laissée à l’appréciation des juges. Une mesure qui « constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant » et qui « ne résoudra pas » la question des viols d’enfants, affirme Amnes...
Kasaï central : François Ntumba élu bâtonnier
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Kasaï central : François Ntumba élu bâtonnier

Au cours d'une assemblée générale élective tenue mardi 10 octobre 2023, maître François Ntumba a remporté la victoire à l'élection de bâtonniers au Kasaï Central. Sur un total de 192 électeurs au premier tour, François Ntumba a obtenu 87 voix contre ses adversaires maître Christophe Kawaya et Freddy Kabangu qui ont eu chacun 66 et 23 voix. Il fallait attendre le deuxième tour au cours duquel François Ntumba a été brillamment élu avec 153 voix contre Christophe Kawaya avec 10 voix. Motif de satisfaction pour le nouveau bâtonnier de l'ordre des avocats du Kasaï Central de remercier ses pairs et promettre travail pour l'intérêt de tous. “Je suis le bon pasteur comme on le dit, même s'il y a les brebis égarées je vais les chercher partout où ils se trouvent, je suis le bâtonni...
Goma : la justice condamne à la peine capitale le Leader de l’Eglise Uwezo Wa Neno/Wazalendo
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Goma : la justice condamne à la peine capitale le Leader de l’Eglise Uwezo Wa Neno/Wazalendo

Le leader de la secte la fois Naturelle Messianique Judaïque Uwezo wa Neno communement appelé “Wazalendu” a été condamné à la peine capitale par la justice Congolaise lundi 09 octobre 2023 à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu. C'était au cours d'une audience publique tenue dans la cour de la prison de Munzenze, dans le dossier lié aux événements du 30 Août 2023. Accusés pour participation à un mouvement insurrectionnel, association de malfaiteurs et meurtre, Ephraim Bisimwa a été condamné avec ses compagnons dont les uns à la peine de mort et les autres pour 10 et/ou 20 ans de servitude penale. Au total, les personnes condamnées sont 63 sur les 143 détenues décision de la justice rejetée par les avocats de Bisimwa et certains activistes des droits de l'homme. Ses avocats o...
RDC : Augustin Matata Ponyo de nouveau convoqué par le ministère public
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RDC : Augustin Matata Ponyo de nouveau convoqué par le ministère public

L'ancien premier ministre de la République Démocratique du Congo, Augustin Matata Ponyo Mapon est convoqué mercredi 12 juillet 2023 à partir de 11 heures au parquet général près la cour constitutionnelle de Gombe Kinshasa. Cet ancien premier ministre du régime de Joseph Kabila sera entendu par Jean Paul Mukolo Nkokesha officier du Ministère public sur des faits infractionnels lui imputés. Des sources proches du ministère public, rapportent que Augustin Matata Ponyo pourrait être une fois de plus entendu dans le dossier du "Parc agroalimentaire de Bukanga-Lonzo". Glorichev
RDC : le procureur général près la Cour de cassation dit avoir été interpellé par la dernière sortie du Chef de l’État, qui a fait la même lecture que lui
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RDC : le procureur général près la Cour de cassation dit avoir été interpellé par la dernière sortie du Chef de l’État, qui a fait la même lecture que lui

Félix Tshisekedi a affirmé ne pas être du tout « satisfait » de l'administration de la justice en RD Congo. Pour rectifier le tir, Firmin Mvonde a réuni lundi 10 juillet les avocats généraux près la Cour de cassation, les procureurs généraux près la Cour d'appel de Kinshasa et les procureurs de la République. « Les mesures que j'ai prises ne seront pas discutées, mais vont être de stricte application », prévient le PG près la Cour de cassation. Ces mesures seront connues à l'issue de cette réunion qui est en cours. Bienvenu Katava
Enlèvements et kidnapping à Kinshasa: « Le procès de présumés ravisseurs débute ce mercredi » (Ministre de l’intérieur)
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Enlèvements et kidnapping à Kinshasa: « Le procès de présumés ravisseurs débute ce mercredi » (Ministre de l’intérieur)

Les audiences se tiendront au TGI/Gombe siégeant en audience foraine au ministère de l'Intérieur, annonce le vice-premier ministre et ministre de l'intérieur maître Peter Kazadi. Ce membre du gouvernement Congolais veut que "ces criminels soient sévèrement sanctionnés". "Il faut les juger chez moi. Je vais personnellement suivre le déroulement de tout le procès", a indiqué maître Peter Kazadi. Le vice-premier ministre Congolais et ministre de l'intérieur a aussi déploré "la libération de ces bandits par des magistrats véreux, alors que les policiers risquent leur vie pour les arrêter". "Cette-fois, ils ne vont pas échapper", rassure-t-il. Bienvenu Katava
RDC : 5.000 nouveaux magistrats militaires du Ministère public et magistrats civils nommés par Félix Tshisekedi
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RDC : 5.000 nouveaux magistrats militaires du Ministère public et magistrats civils nommés par Félix Tshisekedi

Le président de la RD Congo et chef de l'Etat, Félix Tshisekedi Tshilombo a rendu public dimanche 11 juin 2023 l'ordonnance d'organisation judiciaire N°23/071 du 6 juin 2023 portant nomination des magistrats civils et du ministère public et Magistrats militaires du Ministère public. C'est après un concours de recrutement à la magistrature sur toute l'étendue du pays tenu dimanche 09 octobre 2022, dont son résultat avait été publié le 02 novembre de cette même année à Kinshasa par Monsieur Dieudonné Kamuleta, président de la Cour Constitutionnelle et président du conseil national de la magistrature de la RD Congo. A ces cinq (5.000) mille nouveaux magistrats s'ajoutent sur 3004 autres, y compris les réhabilités. Ci-dessous les nouveaux magistrats nommés par Félix Tshisekedi : ...