JUSTICE

Les magistrats se sont opposés à la dernière décision du ministre Congolais de la justice Constant Mutamba. « Demander au magistrat de ne pas arrêter un suspect ni de le transférer à la prison constitue une violation flagrante de la loi », dit le Conseil supérieur de la magistrature. Qui rejette également les accusations du vice-ministre de la Justice. « Les magistrats ne sont pas responsables de la tentative d'évasion qui a eu lieu à la prison de Makala », réplique-t-il, contacté par Barick Buema de Top Congo FM. Le communiqué est notamment signé par le président du Conseil supérieur de la magistrature et le procureur général près la Cour de cassation. Bienvenu Katava

Parmi les propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale par le ministre congolais de la justice, Constant Mutamba, figure la loi Minaku-Sakata du 19 juin 2020. C'est ce qui fâche les magistrats Congolais. Cette initiative parlementaire visait notamment : Le retour des magistrats provisoires nommés par le ministre de la Justice sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature; La possibilité pour le ministre de la Justice de prendre des mesures conservatoires à l'encontre d'un magistrat du parquet défaillant; L'intervention du ministre de la Justice dans le choix et nomination de magistrats de la Cour Constitutionnelle. Ce qui a énervé le syndicat des magistrats. Les députés Aubin Minaku et Garry Sakata avaient déposé ces propositions de loi le 19 juin...

Une affaire de corruption a éclaté en République Démocratique du Congo (RDC), mettant en cause Pelé Mongo Mboyo qui se retrouve dans une situation délicate. Le parquet général a procédé à l'arrestation de Pelé Mongo vendredi 26 juillet 2024 pour tentative de corruption envers le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba. Cette affaire marque le premier coup porté par le gouvernement Congolais dans sa lutte contre la corruption. Selon des sources judiciaires, Pelé Mongo Mboyo est accusé de divers actes de corruption et de détournement, notamment lors de son passage à l’ex ONATRA. Il aurait tenté de corrompre Constant Mutamba pour obtenir des faveurs et une protection face à ces accusations. Le ministre Constant Mutamba s'est engagé à réformer le secteur de la j...

Le ministère public a chargé Corneille Nangaa et ses complices de crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis sur les populations civiles dans les territoires de Rutshuru et Masisi, dans la province du Nord-Kivu, en l'Est de la République démocratique du Congo, dépuis février 2024 à ce jour. C'était lors de l'ouverture de l'audience publique qui a eu lieu mercredi 24 juillet à la prison de Ndolo, dans la ville province de Kinshasa. Corneille Nangaa et ses alliés du M23 soutenus par le Rwanda et les mercenaires de diverses nationalités sont accusés de n'avoir pas pris de mesures nécessaires pour empêcher les homicides intentionnels de six (06) hommes en représailles aux hostilités entre les forces armées de la République démocratique du Congo et le M23. Il lui est égal...

Le procureur militaire a invité mercredi 24 juillet la Cour militaire de Kinshasa/Gombe en République démocratique du Congo de juger « par défaut », la vingtaine de prévenus absents à l'audience pour raison de « fuite ». Cette demande a été émise lors de l'ouverture du procès Corneille Nangaa Yobeluo et ses co-accusés qui sont poursuivis pour plusieurs griefs. Parmi les griefs portés contre Corneille Nangaa Yobeluo, chef du mouvement Alliance Fleuve Congo (AFC) figurent les infractions de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, le bombardement des sites de déplacés, enrôlement des enfants dans le groupe du M23-RDF et autres. Cependant, le président de la Cour a fait acter cette demande du parquet militaire, afin de juger les absents « par défaut ». Dodo Mathe ...

Le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a annoncé dans un communiqué du 22 juillet la tenue d'un procès public contre Corneille Nangaa et ses complices, à partir de ce mercredi 24 juillet 2024, devant la Cour Militaire de la Gombe. Ce procès intervient dans le cadre des accusations d'activités terroristes, de crimes de guerre et de haute trahison commis dans la partie Est de la République Démocratique du Congo. L'ouverture de ce procès public vise à rendre justice et à faire toute lumière sur les actes répréhensibles perpétrés dans la région Est du pays. La Cour Militaire de la Gombe se prépare à accueillir ce procès pour la justice et la stabilité du pays. Pascal Nduyiri

« Aucun dossier pénal n'est ouvert à charge de Koffi Olomide », dit le cabinet du ministre de la Justice Congolaise. « Aucune perquisition n'a été opérée à son domicile », ajoute Constant Mutamba dans une correspondance rendue publique. Les services de Constant Mutamba rassurent que l'artiste musicien « demeure libre de ses mouvements tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays ». Son invitation au parquet général près la cour de cassation était à « une finalité pédagogique », comme au CSAC. Bienvenu Katava

L'artiste Musicien Congolais, Koffi Olomide, chef de l'orchestre Quartier Latin, est invité lundi 15 juillet prochain de se présenter au Bureau du procureur général près de la Cour de cassation Firmin Mvonde à Kinshasa sur le boulevard du 30 juin, building CNSS (ex INSS), au 2ème niveau. A en croire son invitation émise vendredi 12 juillet 2024 exploitée par rtr-beni.net, signée par le secrétaire de la cour de cassation, Alexis Amisi Ometete, le motif de cette invitation sera communiqué à l'artiste Koffi Olomide sur place. Néanmoins, c'est connu, l'artiste Koffi Olomide est auteur d'un message qui fait susciter la plupart de Congolais, sur le plateau de la Radio télévision nationale congolaise (RTNC) dans l'émission « L Panier » en début de cette semaine, Koffi Olomide a déclaré...

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe se déclare « incompétente » pour juger le conseiller spécial de Moïse Katumbi. Élu sénateur, il n’est donc plus justiciable devant cette juridiction « En tant que sénateur, il peut être jugé devant la Cour de cassation et après la levée de ses immunités », a dit Me Francis Kalombo, un de ses avocats, abordé par Barick Buema de Top Congo FM. Celui-ci rappelle d'ailleurs que sa défense a toujours clamé son innocence et a toujours plaidé pour qu’il soit transféré devant une juridiction civile. Jugé notamment pour atteinte à la sûreté de l'État, Salomon Idi Kalonda a bénéficié, après plus de 10 mois de détention à la prison militaire de Ndolo, d'une liberté provisoire pour des raisons de santé. Bienvenu Katava ...