JUSTICE

Le ministère public a chargé Corneille Nangaa et ses complices de crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis sur les populations civiles dans les territoires de Rutshuru et Masisi, dans la province du Nord-Kivu, en l'Est de la République démocratique du Congo, dépuis février 2024 à ce jour. C'était lors de l'ouverture de l'audience publique qui a eu lieu mercredi 24 juillet à la prison de Ndolo, dans la ville province de Kinshasa. Corneille Nangaa et ses alliés du M23 soutenus par le Rwanda et les mercenaires de diverses nationalités sont accusés de n'avoir pas pris de mesures nécessaires pour empêcher les homicides intentionnels de six (06) hommes en représailles aux hostilités entre les forces armées de la République démocratique du Congo et le M23. Il lui est égal...

Le procureur militaire a invité mercredi 24 juillet la Cour militaire de Kinshasa/Gombe en République démocratique du Congo de juger « par défaut », la vingtaine de prévenus absents à l'audience pour raison de « fuite ». Cette demande a été émise lors de l'ouverture du procès Corneille Nangaa Yobeluo et ses co-accusés qui sont poursuivis pour plusieurs griefs. Parmi les griefs portés contre Corneille Nangaa Yobeluo, chef du mouvement Alliance Fleuve Congo (AFC) figurent les infractions de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, le bombardement des sites de déplacés, enrôlement des enfants dans le groupe du M23-RDF et autres. Cependant, le président de la Cour a fait acter cette demande du parquet militaire, afin de juger les absents « par défaut ». Dodo Mathe ...

Le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a annoncé dans un communiqué du 22 juillet la tenue d'un procès public contre Corneille Nangaa et ses complices, à partir de ce mercredi 24 juillet 2024, devant la Cour Militaire de la Gombe. Ce procès intervient dans le cadre des accusations d'activités terroristes, de crimes de guerre et de haute trahison commis dans la partie Est de la République Démocratique du Congo. L'ouverture de ce procès public vise à rendre justice et à faire toute lumière sur les actes répréhensibles perpétrés dans la région Est du pays. La Cour Militaire de la Gombe se prépare à accueillir ce procès pour la justice et la stabilité du pays. Pascal Nduyiri

« Aucun dossier pénal n'est ouvert à charge de Koffi Olomide », dit le cabinet du ministre de la Justice Congolaise. « Aucune perquisition n'a été opérée à son domicile », ajoute Constant Mutamba dans une correspondance rendue publique. Les services de Constant Mutamba rassurent que l'artiste musicien « demeure libre de ses mouvements tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays ». Son invitation au parquet général près la cour de cassation était à « une finalité pédagogique », comme au CSAC. Bienvenu Katava

L'artiste Musicien Congolais, Koffi Olomide, chef de l'orchestre Quartier Latin, est invité lundi 15 juillet prochain de se présenter au Bureau du procureur général près de la Cour de cassation Firmin Mvonde à Kinshasa sur le boulevard du 30 juin, building CNSS (ex INSS), au 2ème niveau. A en croire son invitation émise vendredi 12 juillet 2024 exploitée par rtr-beni.net, signée par le secrétaire de la cour de cassation, Alexis Amisi Ometete, le motif de cette invitation sera communiqué à l'artiste Koffi Olomide sur place. Néanmoins, c'est connu, l'artiste Koffi Olomide est auteur d'un message qui fait susciter la plupart de Congolais, sur le plateau de la Radio télévision nationale congolaise (RTNC) dans l'émission « L Panier » en début de cette semaine, Koffi Olomide a déclaré...

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe se déclare « incompétente » pour juger le conseiller spécial de Moïse Katumbi. Élu sénateur, il n’est donc plus justiciable devant cette juridiction « En tant que sénateur, il peut être jugé devant la Cour de cassation et après la levée de ses immunités », a dit Me Francis Kalombo, un de ses avocats, abordé par Barick Buema de Top Congo FM. Celui-ci rappelle d'ailleurs que sa défense a toujours clamé son innocence et a toujours plaidé pour qu’il soit transféré devant une juridiction civile. Jugé notamment pour atteinte à la sûreté de l'État, Salomon Idi Kalonda a bénéficié, après plus de 10 mois de détention à la prison militaire de Ndolo, d'une liberté provisoire pour des raisons de santé. Bienvenu Katava ...

Détournement au Sénat, le ministre d’Etat et ministre de la justice Constant Mutamba a instruit l'Inspecteur Général de la Police Judiciaire des Parquets à diligenter en urgence une enquête judiciaire, avec l’appui de l’Inspecteur général de finances. Ci-dessous le communiqué : Bienvenu Katava

La peine de mort a été proposée par le ministère public à charge de Marcel Malanga et deux autres prévenus Américains, pour avoir tué Kévin Tamba et deux (02) policiers de Vital Kamerhe. Six (06) préventions sont à leur charge, entre autres, l'Attentat, le Terrorisme, le Meurtre, la Détention illégale d'armes et munitions de guerre, la Tentative d'assassinat, l'Association des malfaiteurs, et le Financement du terrorisme. Marcel Malanga et deux (02) autres prévenus ont été devant les juges du Tribunal militaire de Garnison à Ndolo. Ces Américains sont reprochés d'avoir commis plusieurs actes de violence à l'endroit de trois (03) policiers, à Delvaux, dans la nuit du dimanche 19 mai 2024. Ils ont arraché les armes à feu de ces policiers, ils ont attaqué la résidence de Vital K...

« La Justice ne sera plus passive », prévient le procureur général près la Cour de cassation aux magistrats de sa juridiction. « Les antivaleurs, d'où qu'elles viennent, vont rencontrer les magistrats sur leur chemin », dit Firmin Mvonde Mambu dans une vidéo explorée par Barick Buema de Top Congo FM. Le procureur a réuni jeudi 06 juin les hauts magistrats de sa juridiction. « Nous avons donné des directives nouvelles et rappelé les anciennes qui sont bonnes pour mettre de l'ordre dans ce panier », a-t-il déclaré. Il dit vouloir « assainir le secteur de la justice conformément à la vision du Chef de l'État ». Bienvenu Katava

Quelques heures après sa nomination au poste du ministère Congolais de la justice et gardes des sceaux, Me Constant Mutamba promet initier des actions judiciaires fortes contre les auteurs de l'agression Rwandaise. Dans sa publication du jeudi 30 mai sur son compte X, ce ministre de tutelle ajoute que même les détourneurs des deniers publics sont concernés par ces actions « Je remercie Dieu pour la grâce et SEM le Président de la République pour l'honneur et la confiance. Dorénavant Ministre de la justice et Garde des sceaux, je m'emploierai sous son leadership à administrer une thérapie de choc, par des réformes judiciaires courageuses et audacieuses, à ce secteur. Des actions judiciaires fortes seront initiées contre les auteurs de l'agression rwandaise et les detourneurs des ...