JUSTICE

Le cabinet du Ministre d'Etat, Ministre de la jeunesse et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, annonce la tenue du procès des officiers des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), accusés d'avoir abandonné leurs positions face au M23/AFC soutenus par le Rwanda, laissant derrière eux des armes, des minutions, du matériel militaire ainsi que des blessés, notamment dans la ville de Goma. Le communiqué du ministère Congolais de la justice, du 12 mars 2025, exploité par rtr-beni.net, précise que, ce procès aura lieu jeudi 13 mars 2025, l'audience publique sera diffusée en direct sur la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) à partir de 10 heures de Kinshasa. Il sied de signaler que, lors de la prise de Goma, certains militaires des FARDC dont les officiers ...

Le ministre de la Justice et garde des Sceaux ne décolère pas, Me Constant Mutamba ordonne « la saisie immédiate des maisons » du journaliste Perro Luwara. Elles ont été « acquises après son adhésion au mouvement terroriste AFC/M23 », dit-il. « La première maison se trouve à Maman Mobutu (Mont-Ngafula) et la deuxième, qu'il vient d'acquérir tout récemment, est située à Bandal/Bisengo », peut-on lire dans le communiqué du ministère de la justice, exploité par Barick Buema de Top Congo FM. Il assure que des poursuites judiciaires seront engagées contre les personnes ayant participé aux différentes transactions immobilières ainsi que celles impliquées dans les opérations de mutation. Rappelons qu'une récompense de 4 millions de dollars Américains est offerte à toute personne ...

Le mercredi 12 février dans la salle des congrès du Palais de la nation, la Première présidente du Conseil d’État, le Procureur général et le Premier avocat général près cette juridiction ont prêté serment devant le Président de la République Félix Tshisekedi. Il s'agit de Mme Brigitte Nsensele wa Nsensele (Première présidente), de M. Jean-Paul Mukolo Nkokesha (Procureur général) et de Mme Rose Mutombo Kiese (Premier avocat général), tous nommés à la suite d’une ordonnance présidentielle publiée le 13 janvier 2025. Le Président Félix Tshisekedi, Magistrat suprême, a pris acte de leurs prestations de serment et a adressé ses sincères félicitations aux trois assermentés. Ces nouveaux animateurs du Conseil d’État ont ensuite été invités à signer chacun, avec le Directeur de cabinet...

Le mardi 11 février, au cours d’une session extraordinaire convoquée par le Parlement, le Procureur général près la Cour constitutionnelle et deux nouveaux juges de cette institution ont prêté serment devant le Président de la République, le Sénat, l’Assemblée nationale et le Conseil supérieur de la magistrature représenté par son bureau. Il s'agit de M. Moke Mayele (Procureur), de Mme Marthe Odio Nonde (membre de la Cour, composante Présidence) et de M. Aristide Kahindo Nguru (membre de la Cour, composante Parlement). Ils ont tous été nommés le 13 janvier 2025 à la suite d’une série d’ordonnances signées par le Chef de l’État. Le Président de la République a pris acte de leurs prestations de serment et les a vivement félicités. Les trois (03) assermentés ont ensuite signé le pr...

Jean-Jacques Wondo, un expert militaire Belgo-Congolais, a été libéré mardi 4 février, après neuf (09) mois de détention, marquant un pas significatif dans les relations entre la Belgique et la République Démocratique du Congo (RDC). Cette libération fait suite à des négociations intensifiées entre les deux pays, qui ont été déclenchées par la condamnation controversée de M. Wondo à la peine de mort en septembre 2024 pour son prétendu rôle dans une tentative du coup d'État à Kinshasa. Malgré l'absence de preuves tangibles et ses affirmations d'innocence, la condamnation de Wondo a été confirmée en appel fin janvier 2025. Aujourd'hui, après cette épreuve difficile, Jean-Jacques Wondo devrait retourner rapidement en Belgique pour recevoir des soins médicaux nécessaires. Pascal ...

Le Premier Président de la Cour de cassation, Ndomba Kabeya Élie-Léon, informer que, désormais, les extraits de rôle des affaires en introduction, en cours et à prononcer, appelées devant cette Cour, seront affichés quarante-huit heures avant les audiences sur son site internet officiel: cassation.cd. Le premier-président de la cour de cassation invite vivement la population Congolaise à consulter régulièrement son site afin d'être tenue informée des dernières mises en jour sur l'évolution des dossiers. Bienvenu Katava

Un fanfariste de l'Armée du salut a été arrêté parmi les Kuluna au cours de l'opération « Ndobo » menée par la police nationale congolaise dans la ville province de Kinshasa. « L’appartenance à une confession religieuse ne suffit pas pour (le) disculper », dit, dans un communiqué exploité par Barick Buema de Top Congo FM, le ministère de la Justice. Constant Mutamba révèle que Dieu Ndombasi Kiala aurait été condamné dans le cadre d'un procès relatif à la lutte contre le banditisme urbain. Son appel interjeté le 20 décembre 2024 « aboutira à la confirmation du jugement attaqué ou à (son) acquittement ». En attendant, Maître Constant Mutamba « appelle à faire confiance à la juridiction saisie de l'appel ». Bienvenu Katava

Alors que le souvenir tragique du massacre de centaines de détenus à la prison de Makala hante encore les esprits, la récente volonté du ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, d'exécuter des peines capitales soulève de vives inquiétudes et un débat éthique enflammé au sein de la société congolaise. Ce désir d’exécutions, perçu par beaucoup comme une obsession sanguinaire, met en avant les dérives d’un régime dont la politique semble ignorer les valeurs fondamentales d’humanité et de compassion, estime Olivier Kamitatu sur son X. La condamnation à mort prononcée contre un groupe de jeunes a été enveloppée d'un vernis légal, mais les critiques fusent quant à l’intégrité du processus judiciaire. Les accusations évoquent une mascarade où le droit à un procès équitable ne se...

Constant Mutamba, ministre Congolais de la justice et garde des sceaux, au cours d'un briefing devant la presse s'est montré imperturbable face à l'exécution de la peine de mort en RDC. « La loi va s'appliquer dans toute la rigueur », prévient Me Constant Mutamba, qui rassure que : « Mais cela ne veut pas dire qu'on a violé les droits de l'homme ». Pour lui, « les droits de l'homme, c'est aussi garantir le droit et la sécurité de la victime. Nous sommes dans un pays en guerre, où des gens ont décidé de le trahir », rappelle-t-il, dans des propos recueillis par Barick Buema de Top Congo FM. « On ne lève pas, on ne supprime pas, on n'abolit pas la peine de mort pour faire plaisir aux ONG des droits de l'homme, mais pour répondre aux impératifs de sécurité », poursuit-il. À...

Le ministre de la justice et garde des Sceaux à travers un communiqué exploité par Barick Buema de Top Congo FM, dit avoir rejeté une offre de concession minière de 200 sur 400 mètres à Kolwezi sur la route de Likasi au village Mpwuibwe. Constant Mutamba a d'ailleurs ordonné même « l'arrestation et poursuites du Chef coutumier Mpwuibwe Kilambe Mukendi Edmond », qui voulait l'offrir. A en croire le communiqué du cabinet du ministre de la justice et garde des Sceaux, le procureur général du Lualaba déjà instruit. Dans une vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux, « dans une intention inconnue », le chef coutumier Mpwuibwe Kilambe Mukendi Edmond explique les détails de cette concession. Bienvenu Katava