JUSTICE

Lors de la soixante et unième réunion du conseil des Ministres, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a fait l’économie du projet de délocalisation de la Prison de Goma au Nord-Kivu dans l'Est de la RD Congo, mieux connue sous la dénomination de “Prison de Munzenze”. Elle a indiqué que ce projet prévoit le recours au mécanisme de financement par des particuliers avec cette spécificité que les bâtiments et les équipements sous-jacents de l’actuelle Prison de Goma feront l’objet d’un échange, à terme, contre une nouvelle prison conforme aux standards internationaux. De manière précise, la construction de cette nouvelle prison d’une capacité d’accueil de trois milles cinq cents (3.500) pensionnaires devra se faire sur une étendue de plus de quinze (15) hect...

Condamner à vingt (20) ans au premier degré puis à treize (13) ans au second degré dans l'affaire corruption et détournement dans le projet de maisons préfabriquées du projet “100 jours”, l'ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi monsieur Vital Kamerhe est acquitté pour manquement des preuves jeudi 24 juin 2022 au cours d'une audience publique tenue à la cour d'appel de Kinshasa/Gombe. Kamerhe est acquitté avec tous ses complices dans ce dossier c'est notamment l'homme d'affaires Sammih Jammal. Rappelons que Vital Kamerhe avait été arrêté le 08 avril 2020 après une longue audition à la cour d'appel de Kinshasa Matete, avant d'être acheminé à la prison centrale de Makala. C'est à la cour d'appel où sa peine avait été réduite de sept (7) ans soit treize (13) a...

L'ordre des Avocats du Nord-Kivu dans un communiqué parvenu à la rédaction de la rtr-beni.net informe le public et spécialement les détenteurs d'un diplôme de licence ou doctorat en droit qu'il compte organiser un test d'admission à sa liste de stage. Ce communiqué précise que, seuls les diplômés licenciés ou docteurs en droit des universités viables sont admissibles à ce test. A cet effet, chaque candidat doit adresser sa demande au Bâtonnier de l'ordre et la déposer au secrétariat sis au No 081, avenue Tulipiers, au Quartier les Volcans, Commune de Goma. Les orientations utiles pour la soumission de candidature sont à obtenir au secrétariat de l'ordre moyennant payement d'une somme de cent-cinquante (150) dollars américains à verser au compte du Barreau de Goma No 21913052501-...

Le parquet général de Kinshasa Gombe a déposé mardi 31 mai 2022 auprès du procureur général, la plainte à charge du nommé Zacharie Mbaya non autrement identifié, sans domicile connu et très actif sur Twitter sous Pseudo "Mon Essentiel", pour menace de mort sur la personne de monsieur Wembi Ockita Nkoy Steven, journaliste oeuvrant en République Démocratique du Congo (RDC). A en croire maître Jonas Ngalamulume Aladino avocat de la victime, son client est surpris de voir le sieur identifié en concerne poster sa photo sur Twitter comme faisant parti de la liste des journalistes à tuer du fait de l'expérience de son métier. Considérant la publicité qui a caractérisé la publication de l'accusé avec possibilité d'adhésion massive comme trouver des pièces citées et paraphées de 1 à 2 en...

La cour d'appel de Goma au Nord-Kivu vient de reprendre les audiences publiques en matière répressive sur toute l'étendue de la province. Dans un communiqué officiel N°003/JUST/CAB-PP/CA-NK/D.18/022 par le biais de son premier président de la Cour d'Appel du Nord-Kivu Twendimbadi Manana Nicolas dont la rédaction de rtr-beni.net détient une copie a informé la population de la province du Nord-Kivu en général et les justiciables en particulier de la reprise des audiences publiques enmatière répressive. Selon l'esprit de ce communiqué cette décision entre en vigueur à partir du jeudi 26 mai 2022 devant toutes les juridictions du ressort de cette Cour et ce, conformément à l'ordonnance n°22/024 du 18 mars 2022 modifiant et complétant l'ordonnancen°021/016 du 3 mars 2021 portant mesu...