vendredi, avril 19

Nord-Kivu : une année après, la cour d’appel reprend des audiences publiques en matière répressive

La cour d’appel de Goma au Nord-Kivu vient de reprendre les audiences publiques en matière répressive sur toute l’étendue de la province.

Dans un communiqué officiel N°003/JUST/CAB-PP/CA-NK/D.18/022 par le biais de son premier président de la Cour d’Appel du Nord-Kivu Twendimbadi Manana Nicolas dont la rédaction de rtr-beni.net détient une copie a informé la population de la province du Nord-Kivu en général et les justiciables en particulier de la reprise des audiences publiques enmatière répressive.

Selon l’esprit de ce communiqué cette décision entre en vigueur à partir du jeudi 26 mai 2022 devant toutes les juridictions du ressort de cette Cour et ce, conformément à l’ordonnance n°22/024 du 18 mars 2022 modifiant et complétant l’ordonnancen°021/016 du 3 mars 2021 portant mesures d’application de l’état de siège sur une partie de la République Démocratique du Congo.

Fred Mastaki Rex

Partager

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *