Le sénateur, Matata Ponyo tient mordicus à la récupération de ses immunités parlementaires. Lundi 25 avril 2022, il a envoyé une correspondance au président de la chambre basse du Parlement, Christophe Mboso, lui demandant de bien vouloir aider son homologue du Sénat, Modeste Bahati à une meilleure interprétation de l’Arrêt RP 0001 de la Cour constitutionnelle.
Ledit arrêt prononcé par la cour constitutionnelle en date du 15 novembre 2021 confirme la clôture définitive de tous les dossiers judiciaires ouverts en son endroit, qu’il s’agisse du dossier Bukanga Lonzo ou des biens zaïrianisés.
«…Je vous saurai gré de bien vouloir aider le président du Sénat à une meilleure interprétation de l’Arrêt RP 0001 de la cour constitutionnelle. En référence à cet Arrêt, toutes les poursuites engagées à mon encontre par le procureur général près la cour constitutionnelle sont non conformes à la constitution, et donc nulles de plein droit conformément à l’article 168, alinéa 2 de cette Loi», lit-on dans la correspondance de Matata Ponyo.
Par ailleurs, cet ancien Premier Ministre rappelle dans la même correspondance que, réagissant à son intervention au cours de la plénière du 9 décembre 2021, Modeste Bahati avait soutenu «que l’arrêt RP 0001 de la cour constitutionnelle du 15 novembre 2021 ne pouvait pas être appliqué par le Sénat».
Lors de la même plénière, le président du sénat, Modeste Bahati avait invité Matata Ponyo à amener au bureau de la chambre haute le document de non-lieu dans le dossier de la Zaïrianisation pour recouvrer ses immunités. Il répondait aux allégations du sénateur Matata Ponyo qui estimait que le bureau du sénat serait en complicité avec la justice pour lui priver de reprendre ses immunités.
«Amenez-nous le document, puisque vous dites que la justice vous dit qu’il n’y a rien dans votre dossier, qu’elle le fasse par écrit. Je penses que vous devez chercher à vous défendre. Si vous voulez être lavé, prouvez votre innocence comme ça vous nous tranquille», avait déclaré Modeste Bahati.
Bienvenu Katava