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RDC : le procureur général près la cour constitutionnelle demande l’autorisation des poursuites judiciaires en l’endroit de Matata Ponyo
Un nouveau réquisitoire du Procureur général près la Cour constitutionnelle a été adressé au Président du sénat Bahati Lukwebo depuis lundi 19 juin 2023 demandant l'autorisation des poursuites judiciaires à l'endroit du Sénateur Matata Ponyo Mapon.
“Nous venons d'apprendre que ce vendredi 16 juin 2023, soit 24 heures après la fermeture de la session parlementaire du mois de mars, monsieur le Procureur général près la Cour constitutionnelle a saisi le bureau du Sénat et adressé un réquisitoire tendant à obtenir l'autorisation des poursuites contre notre collègue, l'honorable sénateur Matata Ponyo Mapon. Nous tenons à vous rappeler que la plénière du Sénat, qui est souveraine, s'était déjà prononcée sur la préoccupation du Procureur Général qui venait de vous être soumise à nouv...