La Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines a pris connaissance, dans les réseaux sociaux, de la décision judiciaire RC 124.306 du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe rendu en date du 13/03/2023 et ordonnant l’annulation du Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire de la SOCODA COOP-CA tenue en date du 09 février 2023 sur convocation du
Ministère.
Sans vouloir faire de commentaires sur cette décision de justice au nom de la
séparation des pouvoirs, le Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines se dit
scandalisé par le comportement téméraire du comité récusé et remplacé par les coopérateurs de la SOCODA COOP-CA, qui tente vainement de couvrir sa déchéance par des procédures judiciaires astucieuses.
La Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines rejette la version selon laquelle il y aurait eu une quelconque irrégularité dans l’acte de convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 09 février 2023, dans la mesure où:
- L’acte de convocation de ladite Assemblée Générale a été homologué par un arrêté du Conseil d’État;
- Le Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines rappelle au même moment que, contrairement aux déclarations de neuf (9) coopérateurs
demandeurs dans la cause à la base de cette décision, l’Assemblée Générale Ordinaire du 09 février 2023 fut un grand succès dans la mesure où il a connu la participation de cinquante deux (52) Coopérateurs (présents et
régulièrement représentés) comme cela ressort clairement du procès-verbal de ladite Assemblée; - L’ancien comité a été régulièrement invité pour coprésider la séance mais a délibérément choisi de ne pas se présenter.
A cet effet, le Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines appelle les auteurs des œuvres de l’esprit, scandalisés par cette décision, au calme et les invite à exercer toutes les voies de recours légalement prévues afin d’inverser la position du juge civil visiblement surpris dans sa bonne foi.
La Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines reste par ailleurs déterminé à
poursuivre la réforme dans ce secteur pour éviter que des individus ne s’approprient une société de gestion collective des droits d’auteurs et ne le
confondent à leur patrimoine privé.
Glorichev