vendredi, août 19

RDC : L’état de siège décrété dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri par Félix Tshisekedi

Le vendredi 30 avril 2021, le Président de la République Démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a au cours du premier Conseil des Ministres du Gouvernement Sama Lukonde, annoncé aux membres de l’exécutif national, sa décision de décréter l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et d’Ituri en proie aux exactions des milices causant plusieurs dégâts, dont les pertes en vies humaines.

« Le Conseil des Ministres a pris acte de la décision du Président de la République de proclamer un état dans les provinces du Nord Kivu et de l’Ituri pour mettre fin à l’insécurité », a indiqué Patrick Muyaya, Ministre de la communication et porte-parole du gouvernement sur son compte Twitter.

Patrick Muyaya a également indiqué que cette décision est intervenue après que le Chef de l’État ait consulté le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde et les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, conformément à l’article 85 de la Constitution.
Elle a été annoncée à la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC), par le Ministre de la communication, Patrick Muyaya.

« Au regard de la gravité de la situation », une ordonnance est attendue dans les heures qui suivent, a soutenu le porte-parole du Gouvernement.

Selon l’article 85 de la Constitution de la RDC, l’état de siège est un régime exceptionnel et temporaire mettant en place une législation qui confie à une autorité militaire la responsabilité du maintien de l’ordre public. Dans ce cas, nous serons face à un transfert de compétence car les pouvoirs de police normalement exercés par les autorités civiles sont transférés aux autorités militaires, sans que ce transfert soit absolu et automatique, puisqu’il faut que les militaires le jugent nécessaire. À la différence de l’état d’urgence, l’état de siège se caractérise essentiellement par le remplacement de l’Administration civile par l’Administration militaire. Mais en dehors de ces limitations, l’état de siège n’a pas d’autre incidence sur le régime des libertés publiques.

Kawa Ngoy Erick

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1 Comment

  • Jeannot tasakana mumbere

    Attention,si durant l’État de siège les autorités militaires ne maîtrisent pas la situation,alors les forces négatives auront primé sur les forces publiques.donc très grave la rdc cours la balkanisation.

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