Le maire de la ville commerciale de Butembo au Nord-Kivu a réinstauré le système des travaux communautaires « Salongo », à l’intention de la population de cette ville pour lutter contre l’insalubrité et assainir la ville.
Dans une note circulaire tenant lieu d’instruction permanente datée du 29 juin 2021 et signée par le maire, commissaire supérieur Mowa Baeki Telly Roger invite les bourgmestres des communes, les chefs des quartiers, des cellules et de dix maisons à veiller au respect de la mise en application de cette mesure.
A la suite de ces travaux, toutes les activités socio-économiques seront suspendues et ne reprendront fin qu’après lesdits travaux d’intérêt général, peut-on lire dans cette note circulaire.
Selon le même document exploité par la rédaction de www.rtr-beni.net, ces travaux dureront deux (2) heures, soit de 7 heures à 9 heures de chaque samedi.
Serge Mulimani
DE L’INCONSTITUTIONNALITÉ DE LA NOTE CIRCULAIRE NUMÉRO 3072/VB/001/J.038/2021 tenant lieu d’instruction permanente du 29 juin 2021.
Dans la décision en cause, le nouveau Maire de Butembo rétablit le système des travaux communautaires (SALONGO) qui aura lieu chaque samedi de 7h00′ à 9h00′.
À notre avis, cinq dispositions constitutionnelles paralysent le caractère obligatoire de cette décision. Il s’agit de:
1. Article 1: La RDC est…un État de droit…
2. Article 16 in fine : Nul ne peut être astreint à un travail forcé ou obligatoire;
3. Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral. L’État veille à la protection de l’environnement et à la santé des populations;
4. Article 60: Le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrés dans la constitution s’impose aux pouvoirs publics et à toute personne;
5. Article 61: En aucun cas, et même lorsque l’état de siège ou l’état d’urgence aura été proclamé conformément aux articles 85 et 86 de la présente constitution, il ne peut être dérogé aux droits et principes fondamentaux énumérés ci-après: 3. l’interdiction de l’esclavage et de la servitude…
Il va sans dire que le salongo obligatoire est une forme de servitude.
Bref, la décision du Maire de Butembo ne respecte pas les droits de l’homme et oblige injustement les citoyens à accomplir une foncièrement régalienne.
Face à cette décision, les habitants de Butembo ont le choix de se tourner soit vers l’article l’article 28 de la constitution qui prévoit la désobéissance, soit l’article 162 de la constitution qui offre la possibilité à toute personne de saisir la cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte réglementaire.
Maître Luther Kabuyaya