lundi, juillet 22

RDC : suspension de la perception de tous les droits, taxes et redevances à l’importation du maïs et de sa farine

À l’issue de la 98ème réunion du Conseil des Ministres, tenue à Kinshasa en date du 12 mai 2023, le gouvernement avait pris la décision de suspendre momentanément toutes les perceptions fiscales, non fiscales et parafiscales requises traditionnellement à l’occasion de l’importation du maïs et de sa farine.

Cette mesure, qui tend à juguler la pénurie de cette denrée de première nécessité qui sévit depuis quelques mois dans certaines contrées de la République, sera incessamment consacrée par les actes réglementaires idoines. Néanmoins, en attendant l’adoption et la publication desdits actes, et en raison de l’urgence.

« Je vous instruis de prendre les dispositions requises pour faire procéder par vos services à la suspension, à dater de ce jour, de la perception de tous les droits, taxes et redevances perçus par la DGDA à travers le guichet unique tant en faveur du Trésor public et des Provinces que des Etablissements publics à l’occasion de l’importation du maïs et de la farine de maïs », a instruit Nicolas Kazadi.

S’agissant des droits, taxes et redevances qui seraient perçus en dehors du Guichet unique, notamment par les Provinces, ces dernières sont scrupuleusement tenues à faire observer cette mesure de suspension de leur perception par leurs services respectifs.

« Je vous informe, par ailleurs, que cette mesure de suspension sera en vigueur pour une période de six (6) mois à dater de la présente, sous réserve de prolongation par le Gouvernement, et concernera les importations du maïs et de la farine de maïs effectuées par tous les postes frontaliers de la République. Vos services seront instruits d’élaborer, à l’attention du Gouvernement, un rapport mensuel sur l’état de mise en oeuvre de cette mesure en renseignant notamment les manques à gagner en découlant, » ajoutet-il dans une correspondance adressée au directeur général de la DGDA.

Glorichev

Partager

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *