Le protocole d’accord entre l’office national des produits agricoles au congo (ONAPAC) et Esco-Kivu était signé en violation de la loi agricole promulguée par le chef de l’Etat, le 24 décembre 2011, loi exonèrant l’exportation des produits agricoles et fixang le plafond des frais et redevances à payer à cette occasion à 0.25% FOB, a précisé l’administrateur d’Esco-Kivu, Jacques Matumo.
Selon ce cadre d’Esco-Kivu à Beni, le titre III de cette loi prévoit comment l’État aura les moyens pour promouvoir l’agriculture. Les frais indirects sur les planteurs que l’ONAPAC exige à travers les exportateurs sont illégaux.
Il ajoute que, le protocole d’accord avait la date de début et de fin. Cette période a déjà expiré depuis fin 2016 ; aucune des parties ne peut pas s’en prévaloir.
« Le projet de cacao initié par Esco-Kivu en 2000 avait été financé par elle-même dans l’objectif de lutter contre la pauvreté dans la région de Beni après la tracheomycose qui a ravagé le café. Esco-Kivu a reçu une aide de GTZ entre 2008 et 2009 pour la vulgarisation du cacao. Esco-Kivu était surprise d’apprendre que l’ONC, actuel ONAPAC se présentait comme étant le financier de ce projet de cacao. La réduction des frais de l’ONC sur les exportations de 3% à 1,5% ne peut pas être considéré comme un appui ou un financement de l’ONC/ONAPAC à Esco-Kivu, parce qu’il s’agit des frais n’ayant aucune base légale et sans contrepartie », a dit Jacques Matumo, administrateur d’Esco-Kivu.
« La société Esco-Kivu avait déjà répondu au directeur général de l’office national des produits agricoles au congo, l’ONAPAC en sigle, preuve à l’appui qu’Esco-Kivu n’avait aucune dette dans le cadre de ce protocole », a-t-il conclu.
La rédaction