Les candidats Présidents de la République, ayant répondu, en personne ou par mandataire, à l’invitation adressée, individuellement, par Monsieur le président de la CENI, par sa lettre n° 657/CENI-RDC, Cab-Prés/2023 du 10 novembre 2023 critiquent le cadre de concertation, qui s’est tenu le 13 novembre dernier, à l’Hôtel Hilton.
La CENI a notamment entretenu les Candidats Présidents de la République, par l’allocution de
son Président et par les différentes présentations de ses membres, sur la liste électorale et sur le dispositif électronique de vote (DEV), anciennement appelé machine à voter.
Dans leurs différentes interventions, les Candidats Présidents de la République ont relevé que la mission constitutionnelle de la CENI est d’assurer la régularité du processus électoral.
« La régularité consiste, notamment, à respecter et/ou à faire respecter strictement les règles relatives à la qualité d’électeur, au fichier électoral, à la cartographie électorale, aux opérations de vote, par le déploiement préalable et effectif du DEV, à l’égale protection de tous les Candidats Présidents de la République et à leur égal traitement dans les médias audiovisuels « , peut-on lire dans cette déclaration signée le 16 novembre 2023 par ces candidats.
L’article 6, alinéa 1 de la loi électorale dispose que « la qualité d’électeur est constatée par l’inscription sur la liste des électeurs et la détention d’une carte d’électeur ou en cas de perte de celle-ci, d’un duplicata délivré par la Commission Électorale Nationale Indépendante ».
“Cependant, à la suite de l’utilisation d’une imprimante thermique, pour l’impression de cartes d’électeurs, les cartes de millions d’électeurs sont illisibles. Les duplicatas sont délivrés à quelques personnes, au niveau des antennes de la CENI, situées à des centaines de Kilomètres, moyennant un paiement indu », ont-ils révélés.
L’alinéa 2 du même article 6 dispose que « la Commission électorale nationale indépendante publie, par centre de vote, la liste provisoire des électeurs avec indication du bureau de vote ». L’article 8 alinéa I enjoint la CENI à publier la liste
définitive des électeurs par centre de vote, avec indication du bureau vote, trente jours avant la campagne électorale.
Par ailleurs, selon cette déclaration, la CENI n’a pas assuré cette régularité, en violation
intentionnelle de la Constitution et de la Loi électorale.
« La question de la fiabilité du fichier électoral reste toujours pendante, étant donné qu’il s’est ajouté le flou créé par l’opération de délivrance des duplicatas aux électeurs dont les cartes ne sont plus lisibles. En effet, cette opération confirme que le chiffre d’enrôlés de 43.955.181 annoncé par la CENI ne peut pas se vérifier, car plusieurs enrôlés, demandeurs de duplicatas, ne trouvent pas leurs noms sur la base des données. Par ailleurs, il sied de noter que les éléments constitutifs d’un électeur dans un fichier électoral sont les données textuelles et les données biométriques, notamment, l’identité, la photo, l’iris et l’empreinte digitale. Malheureusement, la récupération des omis ne se fait qu’avec les données textuelles dans les centres chargés de délivrer les duplicatas. La CENI a esquivé cette grave préoccupation
soulevée par les candidats Présidents de la République », ont-ils dénoncé.
La cartographie électorale est publiée par la CENI trente jours au plus tard avant le début de la campagne électorale en tenant compte du nombre d’inscrits. Loin de publier la cartographie dans les conditions prévues par les dispositions de l’article 47 bis de la Loi électorale, la CENI s’est contentée, pour la forme, de remettre un atlas électoral d’une province à chaque candidat.
S’agissant du déploiement des DEV, la CENI a informé les Candidats Présidents de la République que les machines à voter utilisées lors des élections de 2018 dans la ville de Kinshasa et dans la province du Kongo Central ont été envoyées à l’intérieur du pays pour gagner du temps. En attendant, la fabrication d’autres machines se poursuit en Corée.
« Il en résulte que le déploiement des DEV dans le délai prévu est incertain pour organiser les élections le 20 décembre 2023. Il apparait, dès lors, clairement, que la CENI s’apprête à organiser un simulacre d’élections, aux conséquences dangereusement chaotiques, dont la CENI et le pouvoir en place assumeront seuls la grave responsabilité », ont-ils alerté.
Il convient de relever, par ailleurs, selon ces candidats à la présidence, qu’une partie de l’électorat vivant dans les territoires occupés par les forces obscures sera privée de son droit fondamental d’élire et d’être dirigé par
un président régulièrement élu, avec pour conséquences la consécration tacite et insidieuse de la balkanisation ainsi que la privation de l’un ou l’autre candidat président de la République d’un pourcentage important de son électorat qui aurait pu lui permettre de faire la différence.
De ce qui précède, les candidats Présidents de la République, signataires de la présente déclaration ont noté, à l’issue de la réunion de concertation, qu’aucun accord ne s’est dégagé sur les différents points soulevés, en particulier, sur la question l’organisation effective par la
CENI, des élections crédibles, transparentes, démocratiques et impartiales, le 20 décembre 2023, dans le respect de la régularité constitutionnelle.
Ils ont, en conséquence, décliné l’offre de la CENI de signer le code de bonne conduite qui leur a été proposé parce qu’ils ont estimé qu’il y avait lieu, préalablement, de trouver un accord avec la CENI sur le respect des règles
du jeu et des principes d’organisation d’élections crédibles, démocratiques, transparentes et
impartiales.
C’est pourquoi, les Candidats Président de la République appellent la CENI à organiser, avec eux, dans les vingt-quatre heures, une nouvelle réunion de concertation. Dans le cas contraire, ils prendront leur responsabilité devant Dieu, la Nation et l’histoire.
Fred Mastaki Rex