Décrété en 2003 par le gouvernement Congolais, le moratoire sur l’exécution de la peine capitale a été levée par le ministre de la justice à travers une note circulaire rendue publique jeudi 13 mars 2024.
C’est une décision prise par les membres du gouvernement Congolais lors de la cent vingt-quatrième réunion ordinaire du conseil des Ministres du 09 février 2024. Cette mesure a été prise en vue de débarrasser l’armée de la RDC des traîtres d’une part et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entraînant mort d’hommes d’autre part.
Lire ici la note circulaire :
Selon l’esprit de cette note signée par Mutombo Kiese Rose, le Procureur Général près la Cour de Cassation et l’Auditeur Général des Forces armées de la RDC assureront une large diffusion de cette mesure judiciaire.
Serge Mulimani Kalinda