Le premier ministre Congolais Jean-Michel Sama Lukonde vient de signer deux décrets portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les produits de première nécessité nécessité mais aussi sur l’importation et la vente de certains biens dans les semaines de la cimenterie et de l’immobilier.
“Il est porté à la connaissance du public, plus particulièrement des opérateurs économiques et des Régies financières, qu’après leur adoption par le Conseil des Ministres, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a signé, le samedi 15 octobre 2022, deux Décrets portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur certains produits, et ce pour une période de douze mois prenant effet à dater du 15 avril 2022,” indique le communiqué de presse de la primature Congolaise.
Selon l’esprit de ce communiqué de presse, il s’agit des Décrets ci-après : Décret n° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité mais aussi du Décret n°22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perceptionde la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier.
Les deux (2) Décrets étant en vigueur, le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement, demande aux services chargés de leur application, en l’occurrence la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ainsi que la Direction Générale des Impôts (DGI), de veiller, sous le contrôle du Ministre des Finances, au strict respect des mesures ainsi édictées, pour préserver le bien-être de la population en cette période si difficile.
Dodo Mathe
=>La suspension de cette taxe ne va durer que 6 mois. Arrêtez de mentir les citoyens congolais.
Faites bien le calcul :
Le décret prend effet à partir du 15/04/2022 mais le ministre approuve cette décision 6 mois après, donc le 15/10/2022.
Bref, du 15/04/2022 au 15/10/2022, il y a 6 mois que le décret est la mais la TVA se payait toujours.
C’est à partir du 15/10/2022, après la signature du 1e ministre, que la TVA ne sera plus payer jusqu’au 15/04/2023.
Ce n’est pas pour une durée de 12 mois, mais plutôt de 6 mois net seulement.