Le Député national Elie Kambale Musavuli Vaghumawa annonce avoir déposé, Vendredi 07 Novembre 2025, une proposition de loi qui renforce l’efficacité du système judiciaire de la République Démocratique du Congo. Il s’agit d’une initiative qui voudrait modifier la loi relative à l’organisation, au fonctionnement et à la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire.
Cette initiative législative, d’une portée majeure pour le système judiciaire congolais, traduit une fois de plus le dévouement et la rigueur de cet élu, reconnu pour son engagement constant en faveur du renforcement de l’État de droit.
La proposition de loi introduit deux innovations essentielles. D’une part, l’article 10 prévoit de conférer au juge pénal le pouvoir de faire assumer un avocat ou un défenseur judiciaire en cas de carence dans la composition du siège. Cette disposition vise à éviter les retards dans le traitement des affaires pénales et à garantir la continuité du service public de la justice. D’autre part, l’article 60 propose d’élargir les compétences de la Cour d’appel en matière de renvoi des juridictions, une mesure qui permettra d’assurer une meilleure répartition des affaires et une plus grande efficacité dans le fonctionnement des cours et tribunaux.
Avec cette proposition de loi, le Député Elie Kambale Musavuli Vaghumawa confirme son engagement à promouvoir une justice plus accessible, plus équitable et plus performante, au service des citoyens et du développement du pays. L’élu du territoire de Beni explique la quintessence de sa proposition de loi.
« Les cours et tribunaux sont les hôpitaux de droit malade. Ainsi donc, il leur faut des textes adaptés au contexte social ; les textes qui viennent résoudre les problèmes réels, rencontrés au sein de la société. C’est dans cette logique que je viens de proposer une loi modifiant la loi sur l’organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire dans ses articles 10 et 60 », a-t-il déclaré.
Pour de nombreux observateurs, cette réforme est à la fois pragmatique et novatrice. Elle apporte une réponse concrète aux préoccupations des juges, praticiens et justiciables, tout en contribuant à la modernisation de l’appareil judiciaire national.
Cette proposition de loi est la deuxième du Député national Elie Kambale Musavuli Vaghumawa, après celle portant sur la levée de l’état de siège, une mesure constitutionnelle, mise en place par le Président Félix Tshisekedi, en vue de combattre l’insécurité chronique, dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Instauré depuis mai 2021, l’état de siège peine à ramener la paix, dans cette partie orientale du pays, en proie aux groupes armés.
Fabrice Ngima