Parmi les propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale par le ministre congolais de la justice, Constant Mutamba, figure la loi Minaku-Sakata du 19 juin 2020. C’est ce qui fâche les magistrats Congolais.
Cette initiative parlementaire visait notamment :
- Le retour des magistrats provisoires nommés par le ministre de la Justice sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature;
- La possibilité pour le ministre de la Justice de prendre des mesures conservatoires à l’encontre d’un magistrat du parquet défaillant;
- L’intervention du ministre de la Justice dans le choix et nomination de magistrats de la Cour Constitutionnelle.
Ce qui a énervé le syndicat des magistrats.
Les députés Aubin Minaku et Garry Sakata avaient déposé ces propositions de loi le 19 juin 2020 à l’Assemblée nationale.
« Les réformes courageuses en cours vont se poursuivre », a prévenu, sans broncher, le ministre de la Justice.
Bienvenu Katava