L’information portant sur l’élection d’un nouveau Président de la cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo est contenue dans une lettre adressée au Chef de l’Etat Congolais lundi 16 juin 2025.
Selon l’esprit de cette lettre, les élections du nouveau Président de la cour constitutionnelle de la RDC sont prévues en date du 20 juin prochain, lesquelles élections se dérouleront dans les conditions prévues par les dispositions des articles 12 à 15 du Règlement Intérieur de la cour.
Dieudonné Kamuleta Badibanga, Président de cet organe, qui est à terme de son premier mandat, fait savoir que la plénière des membres de la cour constitutionnelle a décidé de procéder à l’élection du nouveau Président de cet organe, compte tenu de l’article 9 de la Loi organique n°13/026 du 15 Octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle, stipulant que le Président de la cour est élu par ses pairs pour un mandat de trois (03) ans, renouvelable une seule fois, dans les conditions déterminées par le règlement intérieur.
C’est ainsi que, le Président sortant sollicite l’implication du Chef de l’État pour que tout se déroule tranquillement.
Tsongo Kamala Bin-Phlégon