Le Député Expert de l’Assemblée Nationale en matière des mines et Vice-Président de la Sous-Commission Mines au sein de la Commission permanente Environnement, Tourisme, Ressources Naturelles et Développement Durable de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Basoshi IUbwe Théophile était avec ses collègues membres de la Commission ce mardi 03 décembre 2024 à Kinshasa et ont échangé sur les questions relatives à la gestion du secteur minier en République Démocratique du Congo.
L’ingénieur Géologue et ancien Directeur Provincial du Service d’Assistance et d’Encadrement de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle, le SAEMAPE en sigle, en province du Sud-Kivu, Député National élu de la circonscription électorale de Fizi , fondant son argumentaire sur les dispositions pertinentes du Code minier ainsi que du règlement minier, a, dans son exposé partagé avec ses collègues, brossé pertinemment les différentes missions, rôles et responsabilités des services miniers et de leurs partenaires œuvrant dans le domaine de l’exploitation minière tant artisanale qu’industrielle tout en insistant sur la chaine de valeur qui sous-tende le principe de Traçabilité avant d’évoquer les défis qui entourent ce secteur et d’en proposer les pistes de solution en tant qu’expert. Concernant la chaine de valeur, l’Honorable Théophile a insisté sur le moment et la qualité d’intervention de chaque acteur et service concernés par l’exploitation minière dont le SAEMAPE, la Division de mines, la Police de mines, la DGDA, l’OCC, le Transport, et autres.
Selon cet expert nouvellement désigné pour ce poste chargé des questions des mines et ressources naturelles de l’Assemblée nationale, le SAEMAPE doit encourager et s’assurer que les Exploitants Artisanaux sont regroupés en coopératives minières parce que non seulement est il, au regard de la loi prohibé de le faire en solo mais également le rendement pour la survie de l’exploitant est-il limité et trop minime.
Le Député Basoshi I’Ubwe Théophile a précisé et insisté que leurs services attitrés doivent veiller que les creuseurs artisanaux orientent leurs produits vers des comptoirs officiels pour tout commerce y relatif. Ici, a-t-il martelé, pour assurer la traçabilité, la procédure légale requise doit être de stricte observance pour que le pays tire profit de ses matières minières.
Au niveau de l’artisanat, le Vice-President de la commission mines de l’Assemblée nationale a précisé à ses collègues membres de la commission qu’il y a le SAEMAPE, la division de mines. En dehors de cela, il yba aussi la Police de mines. Dans le transport des produits, il y a la division de mines qui doit constituer les documents au niveau de mines, le SAEMAPE toutefois peut contester les bordereaux de comptage des productions artisanales.
S’agissant des transports, c’est une affaire qui concerne la division de mines, mais le document doivent être contresignés par le SAEMAPE pour assurer aux négociants et aux acheteurs des entités qu’ils ont la production à acheminer soit au comptoir des entités. A ce stade le SAEMAPE n’existe plus, il y a la présence d’autres services comme division de mines, mais quand il s’agit de l’exportation, les services douaniers, tels que DGDA, OCC, etc,… doivent apparaître.
Luc Lukandjila