Une question orale avec débat était adressée au premier président près la cour de cassation, par le député national élu de la circonscription électorale de Fizi au Sud-Kivu pour détournement présumé d’un budget de 70 milliards de Francs Congolais pour la prise en charge magistrats recrutés en 2022. Selon cet élu du peuple dans sa lettre transmise pour information à la Première Ministre Judith Tuluna et au Ministre de la Justice, Constant Mutamba, il relève les irrégularités financières dans la gestion du budget alloué à la Magistrature par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), à en croire les documents transmis notamment la lettre officielle n°019/ME/MIN-BUDGET/ABS/JMBM/KI/2025, un montant de 364,4 milliards de Francs avait été alloué au pouvoir judiciaire l’exercice 2024.
Sur cette somme, 70 milliards de Francs Congolais étaient expressément affectés à la mécanisation des nouvelles recrues de 2022 dans la magistrature, en attente de leur nomination. Cependant, aucune de ces nouvelles recrues n’a bénéficié de ce financement en 2024. Le Ministère du Budget a justifié cette inaction par l’absence d’acte de nomination, mais la suite révèle un fait encore plus troublant, selon Janvier M’senyibwa Apele, député national.
Pour ce député plutôt que de geler cette enveloppe ou d’en solliciter la réaffectation légale auprès du trésor public ou du Parlement, le Conseil Supérieur de la magistrature aurait tout simplement rédigé ces 70 milliards de Francs Congolais vers l’augmentation des émoluments des magistrats déjà en fonction, sans autorisation parlementaire ni transperce budgétaire.
Des fonds destinés à la réforme utilisés pour le confort d’une élite judiciaire ?
Le scandale prend une tournure plus grave lorsqu’on apprend, toujours dans la lettre précitée, que pour l’exercice 2025, une enveloppe additionnelle de 48,1 milliards de Francs Congolais est déjà prévue pour ces nouvelles recrues, toujours non mécanisées, et ce sans qu’aucune explication claire ne soit fournie sur l’utilisation antérieure des 70 milliards de Francs.
Cet élu de Fizi pose alors trois (03) questions majeurs, à savoir :
- Le Conseil Supérieur de la Magistrature a-t-il reçu l’aval du Parlement utiliser une ligne Budgétaire dédiée à d’autres fins ?
- Combien de magistrats ont réellement bénéficié de cette revalorisation et selon quels critères ?
- Pourquoi les magistrats nommés depuis mars 2025 n’ont-ils reçu aucun paiement, alors même que de nouvelles lignes ont été ouvertes ?
En évoquant l’article 42 de la loi organique n°08/013 du 05 août 2008, le député de Fizi, Janvier M’senyibwa Apele rappelle que la gestion financière du CSM est soumis au contrôle du parlement, et non à son propre pouvoir discrétionnaire. Ce présumé détournement en pleine crise sociale et budgétaire soulève des soupçons de corruption massive, également d’abus de pouvoir et de mauvaise gouvernance dans l’un des organes les plus sensibles de la République, à ce stade, le dossier est dans les mains du Parlement, Gouvernement, et organes de contrôle financier. Signalons que cette interpellation d’un haut cadre de la magistrature arrive au moment où l’accusé a, à son tour dénoncé un autre cas d’un présumé détournement des millions de dollars Américains par le Ministre d’Etat de la justice, garde des sceaux, Constant Mutamba.
Luc Lukandjila