Le député National Jean Baptiste Muhindo Kasekwa élu de la ville de Goma au Nord-Kivu a adressé une lettre au président de l’Assemblée nationale avec objet en marge : “Nécessité d’une mission de la cour des comptes au Nord-Kivu et en Ituri et urgences des mesures de protéger les finances desdites provinces en perspective de la levée de l’état de siège annoncée pour le 15 juin au plus tard.”
A en croire le contenu de cette lettre, ce député national a rappelé l’annonce faite par le président de la République initiateur de l’état de siège dans ces deux (2) provinces en date du 04 mai courant au cours de l’audience qu’il a accordée aux députés nationaux et sénateurs du Nord-Kivu et de l’Ituri en présence du premier ministre.
“Avant la fin de la session (Parlementaire en cours), je ne veux plus que le gouvernement sollicite une loi d’habitation (…) Une table ronde de députés nationaux-gouvernement sera vite organisée pour prendre de décisions et passer à d’autres alternatives avant le 15 juin.”
Pour ce député de Goma, “Il en découle que l’assemblée nationale et le sénat ayant continuellement autorisé la prolongation du délai de l’état de siège à plus de vingt-trois (23) reprises devraient s’enquérir sans complaisance de la manière dont les finances desdites provinces ont été gérées au cours de ce régime d’exception où les assemblées provinciales n’ont plus eu exercer leur pouvoir constitutionnel de contrôle. Par ailleurs, conformément à l’article 16 alinéa 2 de la loi portant principes relatifs à la libre administration des provinces, les assemblées provinciales devraient examiner le projet de budget 2023 d’ici le 15 juillet 2022 pour permettre au gouvernement central au plus tard le 31 août 2022. Ceci implique que les institutions provinciales appelées à reprendre l’exercice de leurs prérogatives constitutionnelles relatives aux finances des provinces devraient se prémunir des rapports de gestion financière de toute la période sous état de siège avant le 15 juin 2022, raison pour laquelle, en vertu de l’article 180 alinéa 1 de la constitution, il est impérieux que le bureau de l’assemblée nationale demande à la cour des comptes de diligenter une mission de contrôle des comptes des provinces sous état de siège avant la levée imminente de ce dernier”, a-t-il fait savoir dans sa correspondance exploitée par la rédaction de rtr-beni.net.
Pour prévenir d’éventuelles pétanques imminentes de nature à saigner les caisses et à spolier les biens des provinces sous état de siège, Jean Baptiste Muhindo Kasekwa propose au gouvernement de la République à suspendre dès à présent tous les engagements et liquidations des dépenses que celles relatives aux charges du personnel ainsi que la conclusion de tout marché public au Nord-Kivu et en Ituri jusqu’à nouvel ordre.
Luc Lukandjila