Lors de la plénière du dimanche 15 juin 2025, l’Assemblée Nationale a voté pour à la demande du Procureur général près la cour de cassation, Firmin Mvonde demandant les poursuites judiciaires contre le Ministre d’Etat en charge de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba. Celui-ci est accusé dans le détournement présumé d’une somme de 19 millions USD d’un projet de construction de la prison de Kisangani, dans la province de la Tshopo. Le vote s’est passé à l’issue de la présentation du rapport de la Commission Spéciale Temporaire chargée d’examiner ce réquisitoire du PG Près la cour de cassation.
Sur les 363 députés ayant participé, 322 se sont prononcés en faveur de l’autorisation, 29 ont voté contre, et 12 se sont abstenus. Suite à cela, Constant Mutamba est appelé à démissionner à son poste dans un délai de 48 heures, au contraire, il sera considéré démissionnaire. Le Vice-Ministre de la justice, et garde des sceaux, Samuel Mbemba en terme d’intérimaire doit désormais engager ce Ministère.
Des faits reprochés à Constant Mutamba selon le rapport final de la Commission, sont notamment : l’absence d’autorisation préalable du Gouvernement ; l’inexistence du siège Social de la société Xion à la l’adresse déclarée ; l’inexistence du site censé accueillir l’ouvrage, selon le Ministre ; le paiement jugé exorbitant dépassant les 30% autorisés ; l’absence de dépôt du dossier à la DGCMP pour avis de non-objection, le paiement de 19 millions USD effectué le 16 avril sur le compte privé au lieu d’un compte séquestre, la pression exercée sur la DG a.i du FONAREV pour obtention d’une autorisation spéciale et le transfert des fonds publics vers un compte privé au moment du présumé détournement.
Pour rappel, dans sa lettre datée du 10 juin 2025, Me Constant Mutamba a récusé le Parquet général, qu’il accuse de partialité et d’hostilité personnelle. Il avait demandé que son dossier soit confié à d’autres magistrats, cela après deux (02) auditions de longues durées.
Rédaction