dimanche, juillet 14

RDC : la suspension de la perception de la TVA sur “les produits de première nécessité”, parmi les Décrets signés par Sama Lukonde

L’information est contenue dans un communiqué Officiel du 17 avril 2023 signé par Monsieur Paul-Gaspard Ngondankoy, Directeur de cabinet du Premier ministre et Chef du gouvernement, Jean-Michel Sama Lukonde et parvenu à la rédaction de la rtr-beni.net.

A en croire ce communiqué “ il est porté à la connaissance de l’opinion, qu’après adoption par le Conseil des Ministres que le premier ministre a signé, samedi 15 avril 2023 deux Décrets dont la la substance porte sur la prorogation de la suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, (TVA) jusqu’au 31 décembre 2023.”

Il s’agit des Décrets ci-après :

  1. Décret n°23/15 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n°22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens les domaines de la cimenterie et de l’immobilier;
  2. Décret n°23/16 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n°22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier.

Ces deux Décrets étant déjà entrés en vigueur, le Premier ministre, Chef du Gouvernement, invite les services chargés de leur application, entre autres, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA ) et la Direction Générale des impôts (DGI), à veiller, sous le contrôle du Ministère des Finances, au respect des mesures ainsi prises visant la maîtrise des prix des produits et biens de première nécessité, en vue d’assurer le bien-être de la Population, précise le Communiqué.

Luc Lukandjila

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