La commission spéciale mise en place à l’Assemblée nationale pour examiner le réquisitoire du Procureur général près la cour de cassation Firmin Mvonde visant Constant Mutamba, Ministre d’Etat en charge de la justice et garde des sceaux, dans son rapport final publié ce samedi, accorde « la poursuite judiciaire contre le Ministre Constant Mutamba » dans le dossier d’un présumé détournement de 19 millions de dollars destinés à la construction de la prison de Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Sur les vingt-trois (23) membres de la commission, qu’a été présidé par Donald Kandambu, 21 ont voté pour, 1 contre et 1 abstention.
Ladite commission parlementaire avait comme mission « d’analyser et décider si possible la levée des immunités de Constant Mutamba pour permettre à des poursuites judiciaires », rappelons que tout ministre en fonction ne peut être poursuivi qu’avec l’accord préalable du Parlement.
Le Ministre Constant Mutamba quant à lui, voit cette affaire d’un règlement de comptes politiques et accuse le procureur général en charge du dossier. Le rapport de la commission sera lu à la plénière de ce samedi, et celle-ci sera valider par les députés nationaux.
Luc Lukandjila