La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a fait le rapport au cours du conseil des ministres du vendredi 18 Août 2023, relatif à l’opérationnalisation du Fonds Spécial de Réparation de l’Indemnisation des Victimes des Activités armées de l’Ouganda (FRIVAO).
Rose Mutombo a rappelé qu’après la création d’un Etablissement Public dédié à ce Fonds, le Président de la République a procédé, en avril dernier, à la nomination des
membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale. En attendant d’occuper ses bureaux en phase d’aménagement dans la ville de Kisangani, lieu de son siège, le FRIVAO a été doté d’un bureau provisoire à Kinshasa et le financement de l’Etat pour une dotation initiale est en cours de mise en œuvre.
« En ce qui concerne l’affectation du premier paiement de 65 millions USD effectué par l’Ouganda en septembre 2022, cet argent logé dans le compte transitoire venait d’être actionné par les organes attitrés à la suite de la nomination de leurs animateurs« , a-t-elle fait savoir.
Conformément à l’Arrêt de la Cour internationale de Justice, rappelle-t-elle, les montants de toutes les cinq tranches à régler en ce compris celle déjà payée sont répartis
comme suit : 69,2% pour les dommages causés aux personnes ; 12,3% pour les dommages causés aux biens ; 18,4% pour les dommages afférents aux ressources naturelles.
« En effet, les deux premières quotités devant bénéficier aux victimes ou à leurs
ayants-droits sont directement gérées par les dirigeants de FRIVAO conformément aux dispositions règlementaires. Par contre, la dernière, soit 18,4%, revient à l’Etat, notamment pour les besoins de réparation collective exprimés dans les provinces directement impactées par les activités de
l’Ouganda« , a-t-elle rassuré.
Dans cette perspective, une concertation interministérielle élargie aux différentes parties prenantes a eu lieu pour voir dans quelle mesure les populations de ces deux villes martyres peuvent, dans un bref délai, trouver une
consolation au problème de fourniture de l’électricité.
Fred Mastaki Rex