La cour d’assises spécialement composée a rejeté ce matin du vendredi 21 novembre 2025, l’exception d’incompétence soulevée par l’ancien chef de milice congolais Roger Lumbala, ouvrant ainsi la voie au jugement au fond pour crimes contre l’humanité. La décision marque une étape importante dans cette procédure engagée en France au titre de la compétence universelle, près de vingt ans après les faits reprochés.
La défense soutenait que les autorités françaises n’auraient pas suffisamment vérifié l’existence de procédures concurrentes, en particulier devant la Cour pénale internationale (CPI) ou dans la République démocratique du Congo (RDC). La cour adopte une position contraire : elle constate que le parquet avait, dès l’ouverture des poursuites en janvier 2021, procédé aux diligences requises.
Selon la décision, aucune procédure n’était alors pendante devant la CPI et aucune demande d’extradition émanant de la RDC n’était en cours. Les seules démarches identifiées du côté congolais remontaient à 2013, portaient sur d’autres faits et n’avaient jamais été exécutées, le mandat ayant été annulé par Interpol. En outre, la CPI, informée de l’enquête française depuis 2017, n’avait pas revendiqué sa compétence — ce que la loi n’exige d’ailleurs pas formellement. Les demandes d’extradition formulées par Kinshasa entre 2024 et 2025, postérieures au déclenchement des poursuites, ne pouvaient dès lors remettre en cause une compétence déjà acquise.
La cour conclut que le ministère public avait correctement vérifié la situation au moment opportun, et rejette en conséquence l’exception d’incompétence de Roger Lumbala.
TRIAL International salue « une étape cruciale »
Partie civile dans le dossier, l’ONG TRIAL International a accueilli favorablement cette décision. Dans une déclaration transmise à la presse, l’organisation estime que l’arrêt « confirme la compétence de la cour et réaffirme que les accusations de crimes internationaux peuvent être légitimement examinées en France ». Elle insiste sur le fait qu’en validant les vérifications menées par le parquet en 2021, la cour sécurise juridiquement la suite de la procédure.
Pour Daniele Perissi,
responsable du département Grands Crimes de TRIAL International, cette décision envoie aussi un signal fort aux victimes :
« Même si M. Lumbala a choisi de ne pas comparaître à l’audience, cette décision réaffirme avec force la solidité et la légitimité du processus judiciaire. Pour les victimes, qui attendent depuis vingt ans d’être entendues, la compétence universelle n’est pas une notion théorique : c’est le mécanisme qui donne enfin à leur voix le poids qu’elle mérite. Maintenant que les obstacles procéduraux sont levés, nous pouvons nous consacrer à l’essentiel : établir les faits, examiner les crimes et rendre hommage au courage de celles et ceux qui viendront témoigner. »
Avec ce rejet des derniers obstacles procéduraux, le procès peut désormais entrer dans sa phase centrale : l’examen des accusations de crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans le nord-est de la RDC au début des années 2000. Les audiences sur le fond doivent s’ouvrir dans les prochains jours.
La rédaction