Initiative de Noël Tshiani Mwadiamvita, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°04/24 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, mieux connue sous la dénomination « loi sur la congolité », endossée par le député national Pitshou Nsingi Pululu, a été déposée ce jeudi 8 juillet au bureau de l’Assemblée nationale.
A travers cette proposition de loi, l’honorable Nsingi Pululu, élu de la Funa, qui a endossé la proposition de loi estime qu’elle donne à tout Congolais, de partout, de jouir de ses droits de Congolais. « Par hospitalité, nous avons accepté que des réfugiés et d’autres personnes qu’ils soient Congolais, accèdent à des fonctions importantes, prennent part au partage des droits politiques, sont nommés ministres, députés, sénateurs, mandataires, généraux, etc. », a-t-il justifié son initiative.
Loin de verser dans la xénophobie, l’élu de la Funa précise que « la RDC est ouverte à tout le monde, mais seulement pour être président de la République, il fait être né de père et de mère congolais ».
Initiateur de la proposition de loi, Noël Tshiani Mwadiamvita, candidat malheureux à la présidentielle de 2018 distingue deux innovations majeures.
La proposition de loi consiste, dans un premier temps à verrouiller l’accès aux fonctions de souveraineté : président de la République, du Sénat, de l’Assemblée nationale, haut commandement militaire de l’Armée, haut commandement du commissariat général de la police, hauts magistrats, ministères régaliens (défense, sécurité, affaires étrangères, intérieur, finances, Premier ministre, AG ANR, DGM…).
Pour « toutes ces fonctions de souveraineté, nous estimons qu’il faut qu’elles soient réservées exclusivement aux Congolais nés de père et de mère, pour éviter l’infiltration au sommet de l’Etat et nous assurer que le destin en ce qui concerne la RDC qu’il est entre les mains des gens qui sont 100% loyaux à la RDC », a argumenté M. Tshiani; avant de renchérir en ces termes : « Nous voulons éviter cette infiltration au sommet de l’Etat. Imaginez si on a un chef de l’Etat, Congolais à 50%, quand il est à prendre des décisions graves impliquant la RDC et touchant aux intérêts de l’autre pays étranger, il serait partagé. Nous voulons éviter ce conflit d’intérêt en nous assurant que ceux qui vont gérer le pays, sont 100% et exclusivement loyaux à la RDC pour défendre les intérêts du pays et ceux du peuple congolais ».
La seconde innovation est que cette proposition de loi est une et exclusive, aucun Congolais ne peut la perdre.
« Notre Constitution dit que la nationalité congolaise est une et indivisible. Mais nous sommes en train de nous tromper parce qu’à l’Assemblée nationale, au gouvernement et un peu partout, il y a des Congolais ayant la double nationalité qui ne veulent l’admettre. Sortons de cette hypocrisie en reconnaissant que la nationalité congolaise est une et exclusive et que personne d’entre nous Congolais ne peut la perdre. On est né Congolais, on vit Congolais, on va mourir et on sera enterré Congolais, par conséquent, si un Congolais se rend à l’étranger, obtient une nationalité d’adoption, c’est son affaire. Ce sont des papiers pour travailler dans le pays d’accueil, gagner de l’argent réaliser de petites économies pour supporter sa famille et celle restée au pays », a conclu en substance Noël Tshiani.
Kawa Ngoy Érick